Conditions générales d’utilisation de Tata Place
1. Présentation du service
Tata Place est une plateforme web et mobile permettant de trouver une place de stationnement disponible, de louer un garage ou de consulter des conseils liés à la mobilité urbaine. Le service met en relation conducteurs et propriétaires de parkings via l’application Tata Place.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’usage de la plateforme. Tata Place se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via le site ou l’application.
3. Utilisation du service
3.1 Accès
Le service est destiné aux personnes majeures disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte avec des informations personnelles exactes et à jour.
3.2 Fonctionnalités principales
Recherche de stationnement : visualisation des places disponibles et des garages à louer.
Mise en relation : publication d’annonces par les propriétaires de parkings.
Astuces et conseils : accès à un blog dédié à la mobilité et au stationnement.
4. Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent adopter un comportement légal, respectueux et responsable. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension ou la suppression du compte.
5. Responsabilité
Tata Place s’efforce de maintenir le service accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le service est fourni tel quel, sans garantie d’absence d’erreurs techniques.
6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation française sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et l’application (textes, images, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Tata Place et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Résiliation
Tata Place peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation.
9. Droit applicable
Les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tata Place..