- Publié le 17 septembre 2025
En arrivant ou repartant de votre parking d’entreprise, vous avez accroché une voiture en stationnement ou qui était en train de circuler ?
Êtes vous réellement en tord ? Est-ce que le code de la route s’applique dans un parking ?
Respirez un grand coup et on va vous aider : La Tata va répondre à toutes ces questions que vous soyez dans un parking d’entreprise ou d’immeuble.
La législation dans un parking
Pour savoir si vous êtes en tord, il faut d’abord savoir le fonctionnement de votre parking et il peut y avoir deux cas qui se produisent :
- Légalement : Officiellement, le code de la route n’est pas appliqué aux parkings privés. Le parking est censé avoir un règlement intérieur qui stipule toutes les règles de bonne conduite et la responsabilité de chacun. Le code ne s’appliquant pas, par défaut, la faute peut être attribuée aux deux parties 50/50.
- Dans la pratique : Quand il y en a un, le règlement du parking fait généralement référence au code de la route qui s’applique au sein de cet espace. Mais en absence de ce règlement, les assurances ont pour habitude de se référer au code de la route.
Les conséquences en cas d'accident
Dans cette section, nous allons voir les différents cas d’accidents possible au sein d’un parking et les conséquences retenues par la plupart des assurances.
J'ai accroché un véhicule immobilisé
Dans le cas où vous mobilisez votre voiture (pour vous stationner ou sortir de votre place) et que vous accrochez une voiture immobile, il y a plusieurs cas :
- La voiture était bien stationnée : Vous êtes considéré responsable à 100% car le conducteur a la charge de maitriser complètement son véhicule.
- La voiture était mal stationnée (double file ou débordement sur la voix de circulation) : La faute est alors partagée à 50/50
- La voiture immobilisée a ouvert sa portière pendant la manoeuvre (pour sortir ou déposer des courses) : L’automobiliste à la voiture immobilisée est fautif à 100% car considéré comme une gène à la circulation
J'ai accroché un véhicule en mouvement
Nous arrivons dans une série de cas où le véhicule que vous percutez était en mouvement :
- La voiture circulait dans les allées et je sortais de ma place de parking : Vous êtes considéré responsable à 100% que ce soit en marche avant ou arrière car vous n’avez pas la priorité d’après l’article R415-9 du code de la route.
- La voiture et vous étiez en train d’effectuer une manœuvre de recul en même temps (comme sortir de vos places) : La responsabilité est partagée à 50/50
- L’une des voitures accroche l’autre par l’arrière : c’est l’automobiliste qui a emboutie l’arrière de l’autre véhicule qui est en tord (excepté pour les cas ci-dessus)
Que faire lors d'un accident ?
Première chose à faire : Respirer, ne pas s’énerver (ça ne va pas annuler l’accident ou réparer les voitures) puis analyser les lieux et les dégâts.
Vous devez vérifier que les voitures ne gênent pas le passage ou signaler un danger (avec les triangles de signalisation et/ou les feux de détresse). Si les véhicules ne gênent pas, n’hésitez pas à prendre des photos de la scène et surtout des dégâts pour l’assurance.
Si vous avez été victime de cet accident et que le fautif s’est enfuit, commencez à recueillir des témoignages et vérifier si, dans le cas où il y en a, des caméras de surveillance ont filmé la scène. Si vous avez vu la voiture s’enfuir, n’oubliez pas de relever la plaque d’immatriculation.
La partie la plus importante : le remplissage du constat amiable. Ce constat ne doit prendre en compte que ce qui concerne l’accident et vous devez vérifier l’exactitude des informations renseignées.
Quelles sont les conséquences d'un accident ?
En dehors du temps pour le passage de l’expert dans un garage agréé et de la réparation en soi, si vous êtes en tord, vous aurez un malus :
- Si vous êtes responsable à 100%, votre malus sera de 25%
- Si vous êtes responsable à 50%, votre malus sera de 12,5%
Parking entreprise sous-utilisé ? On a la solution
En tant que salarié ou dirigeant, vous constatez certainement un parking sous-exploité. Même lors des heures de pointes, vous avez toujours des places disponibles.
Saviez vous que vous pouvez rentabiliser ces places vacantes en les proposant à d’autres entreprises dans le secteur ?
N’hésitez pas à en parler à vos supérieurs ou à nous contacter directement, en faisant appel à Tata Place, qui s’occupe de tout pour vous : sans aucun frais pour l’entreprise propriétaire, que du gain financier.