Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Tata Place
1. Présentation du service
Tata Place est une plateforme en ligne, accessible via un site internet et une application mobile, permettant aux utilisateurs de trouver des places de stationnement disponibles, de louer des garages et de consulter des astuces et conseils relatifs à la mobilité urbaine. Tata Place permet de mettre en relation une personne à la recherche d’un parking avec un parking disponible, via l’Application Tata Place.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service. Tata Place se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site ou l’application.
3. Utilisation du service
3.1 Accès au service
Le Service est accessible à toute personne majeure disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
3.2 Fonctionnalités proposées
- Recherche de stationnement : Les utilisateurs peuvent rechercher des places de stationnement disponibles et des garages à louer dans différentes villes.
- Mise en relation : Tata Place permet aux propriétaires de garages de publier des annonces et de recevoir des demandes de location.
- Astuces et conseils : Le blog Tata Place propose des articles sur des astuces, des conseils de mobilité, et des événements liés au déplacement , à la culture et au stationnement.
4. Obligations des utilisateurs
Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Service de manière responsable et légale. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service entraînera la suspension du compte de l’utilisateur.
5. Responsabilité
Limitation de responsabilité
Tata Place s’efforce d’assurer la disponibilité du Service, mais ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements. L’utilisateur reconnaît que le Service est fourni « tel quel » et que Tata Place ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
6. Protection des données personnelles
Tata Place s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’utilisation du Service sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] cf. politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et l’application Tata Place (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite sans le consentement de Tata Place.
8. Résiliation
Tata Place se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de Tata Place.