Politique de confidentialité de l'application mobile
Préambule
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir et d’informer les utilisateurs de l’application mobile Tata Place (ci-après l’« Application ») sur la collecte, le traitement, et la protection de leurs données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les termes de la présente Politique.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est la société Tata Place, dont le siège social est situé à Bureau 3, 38 Boulevard Carnot 59800 Lille.
Données collectées
Les catégories de données collectées par l’Application sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe crypté, date d’enregistrement.
- Données d’utilisation : historique des recherches, locations de parkings, signalements (incluant photos et commentaires), messages associés, demandes d’ouverture de portails, notes et commentaires sur les parkings.
- Données techniques : géolocalisation (non stockée), connexion Bluetooth pour l’accès sécurisé aux parkings, photo de profil, préférences de parkings favoris, abonnements aux services.
- Données de paiement : informations liées aux transactions effectuées via l’Application, traitées de manière sécurisée conformément aux normes en vigueur.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Création et gestion de compte : permettre la création et l’accès à un espace utilisateur personnel.
- Prestation de services : proposer la recherche, la réservation, l’accès et la gestion des locations de parkings, ainsi que la gestion des paiements de manière sécurisée.
- Amélioration des services : analyse des interactions des utilisateurs pour personnaliser et optimiser l’expérience globale de l’Application.
- Communication : répondre aux demandes d’information des utilisateurs et, avec leur consentement, envoyer des informations sur les services ou des offres promotionnelles.
- Conformité légale : garantir la conformité aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite : pour les opérations nécessitant votre accord, telles que l’envoi de newsletters.
- Exécution du contrat : pour assurer la fourniture des services de réservation et de paiement.
- Intérêt légitime : pour l’amélioration continue des services et la personnalisation de l’expérience utilisateur.
Partage et stockage des données
Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’avec des prestataires strictement nécessaires à la fourniture des services offerts par l’Application, opérant sous notre contrôle et soumis à des obligations strictes en matière de protection des données.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, hébergés dans l’Union européenne conformément aux normes légales de protection des données.
Transfert de données hors UE
Dans le cadre d’un éventuel transfert de données personnelles hors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger la sécurité et la confidentialité des données conformément aux exigences du RGPD.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales applicables. Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données d’identification : conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis archivées de manière anonymisée à des fins statistiques.
- Données liées à des contrats : conservées pendant la durée du contrat, augmentée de 5 ans.
- Données de paiement : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité.
- Données de trafic et de connexion : conservées pendant 1 an, sauf si elles sont nécessaires à une enquête judiciaire.
- Données de géolocalisation : conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des services de localisation, puis supprimées.
- Données d’utilisation : conservées pendant la durée nécessaire pour améliorer le service et répondre aux besoins des utilisateurs.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, afin de prévenir toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles et des protocoles de sécurité avancés.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données en cas d’inexactitude.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas définis par la loi.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : constact@tataplace.fr.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée directement via l’Application ou par e-mail, avec la possibilité pour vous de revoir les termes modifiés.
Loi applicable
La présente Politique est régie par la loi française et soumise à la réglementation européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).